CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [à compléter]

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site internet accessible à l’adresse www.rallymegastore.com, ci-après dénommé le « Site ».

Le Site est exploité par :

24H du Mans Merchandising Ltd
27–29 Baldwin Street
Bristol BS1 1LT
Royaume-Uni

Société immatriculée au registre des sociétés du Royaume-Uni sous le numéro 8652314.

Représentant légal : M. Gabriel Pelegrin
Service client : contact@rallymegastore.com

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

Client : toute personne physique achetant un ou plusieurs Produits sur le Site à des fins non professionnelles.

Commande : toute commande de Produit(s) passée par le Client sur le Site.

Produits : les articles proposés à la vente sur le Site.

Société : 24H du Mans Merchandising Ltd, exploitant du Site.

Site : le site internet accessible à l’adresse www.rallymegastore.com.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la vente à distance des Produits proposés sur le Site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande par le Client.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront pas aux Commandes déjà validées.

Article 3 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles, dans la limite des informations communiquées par les fabricants, fournisseurs ou titulaires des droits concernés.

Les photographies, visuels, illustrations, couleurs, dimensions et descriptions des Produits sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister, notamment selon les réglages d’écran, les séries de fabrication ou les évolutions apportées par les fabricants.

Les fabricants et fournisseurs peuvent modifier certaines caractéristiques techniques, visuelles ou de composition d’un Produit sans préavis. Ces modifications ne remettent pas en cause la conformité du Produit lorsqu’elles n’altèrent pas ses caractéristiques essentielles.

Les marques, logos, visuels, dessins, noms commerciaux et autres éléments de propriété intellectuelle figurant sur les Produits ou sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sur le Site ne confère aucun droit au Client en dehors de l’achat des Produits concernés.

Article 4 – Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après validation de la Commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir entre :

• le remplacement du Produit indisponible par un Produit équivalent, sous réserve de disponibilité ;
• la livraison partielle de la Commande avec remboursement du ou des Produits indisponibles ;
• l’annulation de tout ou partie de la Commande et le remboursement des sommes correspondantes.

Aucun remplacement ne sera effectué sans l’accord préalable du Client.

Article 5 – Prix

Les prix des Produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la Commande et ajoutés au montant total à payer.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les éventuels droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou autres frais applicables dans le pays de destination restent à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire lors de la Commande.

Article 6 – Commandes

Le Client peut passer Commande sur le Site après avoir sélectionné les Produits souhaités et les avoir ajoutés à son panier.

Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa Commande, modifier les quantités, vérifier le prix total et renseigner ou modifier ses informations de livraison et de facturation.

La validation de la Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.

La Société adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant la Commande, son numéro, les Produits commandés, le prix total et les informations de livraison.

La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l’organisme de paiement concerné et réception de l’e-mail de confirmation de Commande.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande en cas de fraude, de tentative de fraude, de paiement non autorisé, d’erreur manifeste de prix, de quantité anormalement élevée, d’indisponibilité d’un Produit ou de tout autre motif légitime.

Article 7 – Compte client

La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer Commande sur le Site.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de la passation de ses Commandes.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par le Client, sauf preuve contraire.

Le Client doit informer la Société sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de perte de ses identifiants.

Article 8 – Modification ou annulation d’une Commande

Après validation et paiement, une Commande ne peut normalement plus être modifiée ou annulée.

Toutefois, la Société pourra, à titre exceptionnel et dans la mesure où la préparation ou l’expédition de la Commande n’a pas commencé, étudier une demande de modification adressée au Service Client.

Aucune modification ne pourra être garantie, notamment pour les Produits personnalisés, floqués, brodés ou préparés sur mesure.

Lorsque la modification demandée entraîne une différence de prix, le Client sera informé du montant correspondant avant toute validation de la modification.

Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la Commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la Commande, notamment les cartes bancaires telles que Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou Diners Club, lorsque ces moyens sont disponibles.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. La Société n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la Commande ne pourra pas être validée.

Les codes promotionnels, bons de réduction et avoirs sont soumis à leurs conditions particulières d’utilisation, notamment de durée, de montant minimum, de Produits éligibles et de nombre d’utilisations.

Article 10 – Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison applicables sont indiqués sur le Site avant la validation de la Commande.

Les Commandes sont préparées et expédiées les jours ouvrables, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les Produits sont généralement expédiés dans un délai de un à dix jours ouvrables après validation de la Commande, selon la disponibilité des Produits, les éventuelles personnalisations demandées et la période d’activité.

Les livraisons sont assurées notamment par La Poste ou FedEx, selon la destination, le type de Produit et le mode de livraison choisi.

Les délais d’acheminement varient selon la destination et le transporteur. À titre indicatif, ils peuvent être compris entre deux et seize jours ouvrables après expédition.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse contact@rallymegastore.com.

En cas de non-livraison dans le délai annoncé ou, à défaut, dans le délai légal applicable, le Client peut mettre la Société en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Réception des Produits

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits lors de leur réception.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie apparente, le Client est invité à :

• refuser le colis lorsque son état ne permet pas une réception normale ;
• formuler des réserves précises sur le document de livraison ou auprès du transporteur ;
• prendre des photographies du colis, de l’emballage, de l’étiquette de transport et des Produits concernés ;
• contacter rapidement le Service Client à l’adresse contact@rallymegastore.com.

L’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Société avant l’expiration du délai de quatorze jours, par e-mail à l’adresse contact@rallymegastore.com ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Le Client doit retourner les Produits concernés dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de la Société, Produit défectueux ou Produit non conforme.

Après réception de la demande de rétractation, le Service Client communiquera au Client les modalités et l’adresse de retour applicables à sa Commande.

Les Produits doivent être retournés complets, propres, non portés, non lavés, non endommagés et, lorsque cela est raisonnablement possible, dans leur emballage d’origine.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

La Société remboursera les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la notification de rétractation. La Société peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition des Produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Article 13 – Exclusions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
• aux Produits nettement personnalisés, notamment les maillots comportant un flocage personnalisé, un nom, un numéro, un badge ou toute autre personnalisation demandée par le Client ;
• aux Produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• aux Produits qui ont été portés, lavés, salis, détériorés ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation.

Un maillot personnalisé avec le numéro officiel d’un joueur ne pourra pas être repris ou échangé en cas de modification ultérieure de ce numéro par le joueur, le club, la sélection ou l’organisateur de la compétition.

Article 14 – Produits non conformes ou défectueux

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

La Société est tenue de délivrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, trop coûteux, ne peut être réalisé dans le délai légal ou occasionne un inconvénient majeur pour le Client, ce dernier peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Le Client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les dispositions applicables du Code civil.

Pour toute demande relative à un Produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Service Client à l’adresse contact@rallymegastore.com, en précisant le numéro de Commande, la référence du Produit et, si possible, en joignant des photographies du défaut constaté.

Aucun Produit ne doit être retourné sans les instructions préalables du Service Client, sauf accord contraire de la Société.

Article 15 – Responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, d’un usage non conforme à la destination du Produit ou d’une usure normale.

La Société ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, notamment une catastrophe naturelle, une grève, une perturbation des transports, une panne généralisée, une guerre, une épidémie, une décision administrative ou tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

La Société s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le Site. Toutefois, elle ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

La Société se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur manifeste relative à un Produit, à un prix ou à une information publiée sur le Site.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le Site, de la création d’un compte ou de la passation d’une Commande sont nécessaires notamment à la gestion des Commandes, à la livraison, au paiement, au suivi de la relation client, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales et comptables.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l’exécution de la Commande, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs, les prestataires techniques et les partenaires nécessaires à la bonne exécution des services proposés.

Les communications commerciales par e-mail ou SMS sont envoyées uniquement lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet. Le Client peut se désabonner à tout moment grâce au lien présent dans chaque communication ou en contactant le Service Client.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@rallymegastore.com.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, vidéos, bases de données, éléments sonores, logiciels et mise en page, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Société ou du titulaire des droits concerné.

Article 18 – Service Client

Pour toute demande d’information, question relative à une Commande, réclamation, demande de retour ou exercice d’un droit, le Client peut contacter le Service Client :

• par e-mail : contact@rallymegastore.com ;
• via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
• via son espace client, lorsqu’il est disponible.

Article 19 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Service Client afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les informations relatives au médiateur compétent peuvent être communiquées au Client sur demande auprès du Service Client.

Article 20 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Elles sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables dans le pays de résidence habituelle du Client consommateur.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

24H du Mans Merchandising Ltd
27–29 Baldwin Street
Bristol BS1 1LT
Royaume-Uni

E-mail : contact@rallymegastore.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

Commande du : ______________________________

Numéro de commande : ______________________________

Nom du Client : ______________________________

Adresse du Client : ______________________________

Produit(s) concerné(s) : ______________________________

Date de réception du ou des Produit(s) : ______________________________

Date : ______________________________

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :